"L’École à la maison" : le vadémécum des familles

15 Déc 2020 Actualités

1. Une liberté très encadrée

L’abaissement de six à trois ans de l’âge où débute la scolarité obligatoire a augmenté les situations dans lesquelles les parents souhaitent donner l’instruction scolaire à la maison. L’évaluation du nombre d’enfants concernés est difficile dans la mesure où il n’existe aucun recensement exhaustif : il peut être estimé à 70 000 environ et ressort en croissance régulière. C’est un nombre proche de celui des enfants scolarisés dans les établissements hors contrat.

La scolarité dans la famille regroupe des situations variées : inscription dans un établissement d’enseignement à distance, instruction donnée par les parents ou un proche, déscolarisation… et des motifs qui ne le sont pas moins : éloignement d’une école, maladie des enfants, raisons idéologiques. La législation récente a renforcé les obligations qui s’imposent aux parents et, de façon symétrique, le régime des inspections et des sanctions applicables.

Le Fonds de dotation Frédéric Le Play pour la famille, créé à l’initiative du MCF et de l’AFS, a fait rédiger par Maître Grégoire Belmont, avocat à la cour d’Appel de Paris, une brochure d’un peu moins de 30 pages pour présenter de façon didactique les règles que doivent suivre les parents qui scolarisent leurs enfants à la maison. Si l’instruction des enfants en dehors d’une école est une liberté, c’est d’une liberté très encadrée qu’il s’agit.    

2. Droits et obligations des parents

La brochure présente les cas de recours à ce mode d’instruction et les modalités de celui-ci, ainsi que le contenu de l’enseignement ainsi donné qui doit faire coexister tant la liberté pédagogique des parents que l’obligation de respecter le socle commun des connaissances défini par l’administration ; elle indique les points de contrôle sur lesquels portent par priorité les inspections.

Les obligations qui pèsent sur les parents qui font le choix de l’école à la maison sont importantes : obligation de déclaration annuelle à la mairie et à l’académie, sanctionnées par une amende et la perte du droit aux allocations familiales, obligation de se soumettre à une enquête annuelle de la mairie et au contrôle pédagogique de l’inspecteur d’académie, lui aussi annuel, qui peut même survenir de façon inopinée. L’objet de ce contrôle pédagogique est de vérifier que l’enseignement est donné aux enfants d’une seule famille et que l’enseignement donné à l’enfant est conforme à son droit à l’instruction et bien sûr au socle commun. Ce contrôle peut entraîner, en cas d’évaluation défavorable de l’inspecteur, une mise en demeure de scolariser les enfants dans un établissement public ou privé. Le fait de ne pas obtempérer est un délit correctionnel passible de peines de prison et d’amende. La brochure de Maître Belmont contient des indications très utiles sur la conduite à tenir pendant les inspections, ainsi que les droits dont disposent les parents pour s’opposer à des pratiques parfois abusives de l’administration.

Thierry Reveau de Cyrières

Président du Fonds Frédéric Le Play

La brochure est en téléchargement libre ICI. Sa diffusion participe de l’action du fonds de dotation pour aider les familles dans les différentes situations rencontrées par celles-ci.

Nos abonnements

Abonnement ordinaire

Édition papier. Recevez la revue par voie postale au format papier.

1 an (6 numéros)
55 €

Abonnement Internet

Édition numérique. Téléchargez la revue au format PDF.

1 an (6 numéros)
30 €

Abonnement Complet

Édition numérique et édition papier.

1 an (6 numéros)
65 €

S'inscrire

À notre lettre